Conditions générales

Dernière mise à jour : 24 mai 2018


Bienvenue sur le Site Internet de Snapper (« Briggs & Stratton » ou la « Société »). Les Conditions générales suivantes (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) régissent votre utilisation de Briggs & Stratton, Simplicity, Snapper, Ferris, Vanguard, Allmand, Billy Goat, Murray, Branco et Victa, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur ou via ces Sites (collectivement, le « Site »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. Par le simple fait d’accéder à ce Site, vous déclarez à Briggs & Stratton avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez) et que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter de respecter ces Conditions générales et l’âge pour être lié par les présentes.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales avant de vous engager à utiliser le Site. CES CONDITIONS STIPULENT DES CLAUSES D’EXONÉRATION DE GARANTIE, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE, Y COMPRIS VOTRE ACCORD POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « ARBITRAGE » CI-DESSOUS PUISQUE VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS, COMME LE DROIT DE RECOURIR À UN PROCÈS DEVANT JURY ET LE DROIT D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF.

En utilisant le Site, vous acceptez et convenez de vous conformer aux présentes Conditions générales et à notre Politique de confidentialité, incorporée ici en référence, indépendamment du fait que vous les ayez lues ou non. Si vous refusez d’accepter ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, il vous faut alors quitter le Site.

TABLE DES MATIÈRES

  1. Propriété intellectuelle
  2. Exactitude et présentation des informations sur le Site
  3. Exigences des utilisateurs
  4. E-mails
  5. Manuels de l’utilisateur
  6. Informations personnelles ; comptes d’utilisateur
  7. Exclusions de garanties
  8. Limitation de responsabilité
  9. Participation et contributions des utilisateurs
  10. Réclamations sur les droits d’auteur et agent des droits d’auteur
  11. Liens vers des Sites Web de tiers
  12. Liens vers le Site Internet de Briggs & Stratton
  13. Problèmes internationaux et d’exportation
  14. Erreurs, exhaustivité et modifications
  15. Déclarations prospectives
  16. Droit applicable
  17. Convention d’arbitrage mutuel
  18. Indemnisation
  19. Droit de résiliation
  20. Dispositions générales
  21. Description, prix et disponibilité des produits
  22. Commandes de produits, confirmations, refus ou annulations
  23. Prix, taxes et frais d’expédition
  24. Modes de paiement
  25. Expédition
  26. Retards d’expédition
  27. Garanties sur les produits
  28. Respect des lois
  29. Contacts
  30. Promotions
  31. Remarque à l’intention des résidents de la Californie
  32. Mentions légales pour les résidents du New Jersey
  33. Modifications

1. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits d’auteur, sauf indication contraire, et que vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sur le Site, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions générales. Le Site ainsi que tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le Site, la collecte, la compilation, le regroupement, l’assemblage et la disposition de toutes les images, le « graphisme », la photographie, les illustrations, les textes et toutes autres informations et tout autre matériel se trouvant sur le Site, toutes les marques (définies ci-dessous) et autres propriétés intellectuelles s’y rapportant et toutes les informations et données recueillies par le Site sont la propriété de Briggs & Stratton ou de ses sociétés apparentées, fournisseurs ou partenaires et contiennent des informations protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle qui sont protégées au niveau mondial par toutes les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

Briggs & Stratton vous octroie une licence limitée pour faire un usage personnel du Site. Cette permission ne comprend pas : (a) toute revente ou utilisation commerciale du Site ; (b) la collecte et l’utilisation de toute liste ou description de produits ; (c) l’utilisation détournée du Site ; ou (d) l’utilisation de toute extraction de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte et d’extraction de données sur le Site. Toute utilisation non autorisée du Site mettra fin à la permission ou à la licence accordée par les présentes Conditions générales et peut violer les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques déposées (y compris les présentations commerciales) et les règlements ou les lois sur les communications. Tous les contrevenants seront poursuivis dans les limites maximales fixées par la loi.

Le nom de la Société, le terme Briggs & Stratton, le logo de la Société ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans, qu’ils soient déposés ou non (collectivement, les « Marques ») sont des marques commerciales de la Société ou de ses filiales, sociétés apparentées ou détenteurs d’une licence. Vous ne devez en aucun cas utiliser ou afficher ces Marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, marques et sigles ne sont utilisés qu’à des fins d’identification et sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

2. Exactitude et présentation des informations sur le Site

Une attention particulière a été prise pour s’assurer que toutes les informations et tous les éléments du Site sont exacts et précis. Les informations et les éléments sur le Site ont un but éducatif et informatif exclusivement. Le Site peut involontairement héberger des informations inexactes, que ce soit en raison de la vétusté des informations, d’erreurs ou d’omissions. Les spécifications des produits et les couleurs figurant sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et ce, inopinément et sans préavis. Briggs & Stratton ne peut garantir la fiabilité, l’exactitude, l’actualité, l’utilité ou l’exhaustivité de ces informations ou éléments.

Nous nous efforçons d’afficher avec exactitude la couleur ou les produits sur le Site. Les couleurs indiquées ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent varier par rapport à la couleur réelle du produit en raison des variations observées sur les écrans des ordinateurs de bureau. Il se peut toutefois que l’affichage de votre écran varie en fonction des couleurs affichées. Nous ne pouvons donc pas garantir que votre écran représentera avec exactitude la couleur réelle des produits.

3. Exigences des utilisateurs

Vous emploierez le Site uniquement dans le but d’obtenir toute information sur les produits ou services de la Société, de communiquer avec la Société au sujet de ses produits ou services, d’acheter des produits ou services de la Société et à d’autres fins auxquelles le Site est destiné. Vous ne ferez AUCUNE des choses suivantes :

  • Violer les présentes Conditions générales ou les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, vie privée ou autres droits de toute tierce partie ;
  • Utiliser le Site à toute fin ou de toute autre manière qui est en violation de la loi locale, d’état, nationale ou internationale ;
  • Télécharger, afficher, envoyer par e-mail, pirater ou autrement envoyer ou transmettre tout matériel au Site qui est offensant ou qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel, équipement ou contenu du Site associé au Site ;
  • « Extraire », « incorporer » dans un autre site, ou créer un site « miroir » de toute partie du Site sans l’autorisation écrite de la Société ;
  • Utiliser le Site pour exploiter, blesser ou tenter d’exploiter ou de blesser des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou de quelque autre manière que ce soit ;
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout document, informations ou contenus blasphématoires, diffamatoires, faux, trompeurs, frauduleux, menaçants, obscènes nominatifs ou illégals, ou tout document, information ou contenu qui implique la vente d’articles contrefaits ou volés ;
  • Annoncer ou faire des offres de vente de biens ou de services à des fins commerciales ou bien pour rechercher un emploi ou un contrat de travail ;
  • Solliciter, annoncer ou communiquer sous quelque forme que ce soit avec les utilisateurs pour obtenir un emploi, un contrat ou la vente de produits ou de services par l’entremise du Site sans autorisation écrite expresse de notre part ;
  • Publier répétitivement et de façon répétée le même message (activité connue sous le nom de « pollupostage ») ; ou
  • Utiliser le Site de toute autre manière qui soit, à la seule discrétion de la Société, préjudiciable à la Société, à des tiers ou autrement répréhensible.

4. E-mails

Briggs & Stratton peut vous envoyer une confirmation et d’autres e-mails transactionnels concernant le Site. Briggs & Stratton peut également vous envoyer des e-mails sur des produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser (« e-mails publicitaires »). Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails publicitaires à tout moment en cliquant sur Se désabonner dans les communications électroniques de Briggs & Stratton.

5. Manuels de l’utilisateur

Les manuels de l’utilisateur disponibles sur ce Site sont fournis uniquement dans un but de praticité. Vous n’êtes pas autorisé(e) à télécharger les Manuels, si ce n’est pour un usage personnel en relation avec l’équipement ou les moteurs que vous possédez ou utilisez. Il vous incombe de saisir le bon numéro de modèle de l’équipement ou le bon type ou modèle de moteur, pour obtenir le Manuel de l’utilisateur qui convient. Briggs & Stratton décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation d’un Manuel de l’utilisateur incorrect ou d’un Manuel de l’utilisateur obtenu sur le Site, ou résultant de votre négligence ou d’omissions lors de l’utilisation de ce Manuel de l’utilisateur.

6. Informations personnelles ; Comptes d’utilisateur

  1. Collecte de vos informations personnelles. Il peut être nécessaire de s’inscrire pour avoir accès à certains documents disponibles sur le Site. Si vous choisissez d’accéder à ces documents, vous devrez vous inscrire. Nous pouvons refuser de vous octroyer, et vous ne pouvez pas utiliser, un nom d’utilisateur, une adresse électronique ou un pseudonyme : (i) qui est déjà utilisé par quelqu’un d’autre ; (ii) qui peut être interprété comme une usurpation d’identité d’une autre personne ; ((iii) qui viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ; (iv) qui est offensant ou (v) que la Société rejette pour toute autre raison à notre seule discrétion. Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, vous devrez fournir certaines informations personnelles. Vous vous engagez à ce que ces informations personnelles soient authentiques, exactes et complètes et à les mettre à jour dans les meilleurs délais en cas de modification. Si vous communiquez des informations personnelles fausses ou inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous soupçonnons que vos informations personnelles sont fausses ou inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre droit d’accès à tout document exigeant une inscription sur notre Site. Toute information personnelle fournie en vertu des présentes sera traitée selon les conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité.
  2. Compte, mot de passe et sécurité. Vous êtes le seul utilisateur autorisé à utiliser votre compte. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de tout nom d’utilisateur, mot de passe et compte que vous ou nous-mêmes avons fourni pour accéder au Site. Vous êtes pleinement et entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre mot de passe ou compte. Briggs & Stratton ne contrôle pas l’utilisation de votre compte que ce soit par vous ou par des tiers et décline expressément toute responsabilité résultant d’une quelconque utilisation non autorisée. Si vous soupçonnez qu’une tierce partie non autorisée utilise votre mot de passe ou votre compte ou si vous soupçonnez toute autre atteinte à la sécurité, vous devez nous contacter sans délai. Aucune disposition de la présente section n’affecte le droit de Briggs & Stratton de limiter ou de mettre fin à l’utilisation du Site, tel que prévu à la Section 20 ci-dessous.
  3. Justificatif d’identité. De temps à autre, il vous sera demandé de nous fournir une pièce d’identité que nous pouvons raisonnablement demander.
  4. Accès Internet. Il est de votre responsabilité d’obtenir des services d’accès à Internet, de données mobiles, ou tout autre appareil ou service nécessaire pour accéder au Site ou utiliser son contenu à vos frais.

7. Exclusions de garanties

CE SITE EST MIS À DISPOSITION « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE BON DROIT OU DE NON-CONTREFAÇON DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. BRIGGS & STRATTON MET À JOUR LE CONTENU DE CE SITE DE FAÇON PÉRIODIQUE, MAIS NE GARANTIT NI NE REPRÉSENTE L’EXACTITUDE DE CES INFORMATIONS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE. BRIGGS & STRATTON NE GARANTIT PAS QUE LE SITE EST DÉPOURVU DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES ET DE POINTS DE CONTRÔLE SUFFISANTS POUR RÉPONDRE À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE PROTECTION ANTIVIRUS ET DE PROTECTION DES DONNÉES, AINSI QUE DE LA MAINTENANCE D’UN MOYEN EXTERNE À NOTRE SITE POUR TOUTE RECONSTRUCTION DE DONNÉES PERDUES.

BRIGGS & STRATTON NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SERA ININTERROMPUE, SÛRE OU SANS ERREUR.

8. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS BRIGGS & STRATTON, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT, SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU CONCESSIONNAIRES OU AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS ET CEUX RÉSULTANT DU MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE, DE TOUT SITE TIERS LIÉ À CE SITE, OU LES MATÉRIAUX OU LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR TOUT SITE, QUE CE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE TORT OU N’IMPORTE QUELLE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET CE QUE BRIGGS & STRATTON AIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON.

SI VOTRE UTILISATION DU SITE ENTRAÎNE UN ENTRETIEN, UNE RÉPARATION OU UNE CORRECTION DE L’ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, VOUS ASSUMEZ TOUTES LES DÉPENSES LIÉES À CES ACTIVITÉS. BRIGGS & STRATTON FAIT VALOIR TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD RELATIVEMENT AUX INFORMATIONS QUE VOUS TROUVEZ SUR LE SITE.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DEMEURENT RAISONNABLES. SI VOUS ESTIMEZ QUE CELLES-CI NE SONT PAS RAISONNABLES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.

LES LOIS APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

9. Participation des utilisateurs et contributions

Ce Site a la possibilité de contenir un forum actif où vous pouvez publier du contenu (« Votre Contenu »). Votre Contenu n’est en aucune façon approuvé par Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n’est en aucune façon responsable de Votre Contenu. Briggs & Stratton se réserve le droit de bloquer ou de supprimer Votre Contenu ou vos Commentaires pour quelque raison que ce soit et ce à tout moment.

Les utilisateurs ne doivent pas envoyer de renseignements ou de documents confidentiels ou exclusifs à Briggs & Stratton par l’entremise de ce Site. Toute communication ou matériel que vous transmettez par l’intermédiaire de ce Site ou que vous affichez sur ce Site sera traité comme étant non confidentiel et non exclusif et peut être rendu public. Briggs & Stratton décline toute obligation de répondre à vos communications ou à Votre Contenu.

Vous êtes entièrement responsable de Votre Contenu, et Briggs & Stratton ne constitue qu’un canal de distribution et de publication en ligne de Votre Contenu. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que Votre Contenu ; (a) sera conforme en tout temps aux présentes Conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, l’article 3 (Exigences des utilisateurs) ci-dessus ; et (b) ne nous rendra pas responsables ou ne nous fera pas perdre (en tout ou en partie) les services des clients, partenaires ou fournisseurs de Briggs & Stratton.

Vous nous octroyez par les présentes un droit non exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, sous-licenciable (à travers de multiples tiers) d’utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer tout Votre Contenu, y compris mais sans s’y limiter, toutes les images, vidéos, photos, œuvres musicales, audio et texte inclus dans de tels messages dans tous les médias, y compris, sans restriction, les médias sociaux, les publications imprimées, les présentations, le matériel promotionnel ou les Sites Web, en relation avec et/ou dans le cadre de nos activités, y compris en relation avec et/ou dans toute publicité, à perpétuité et partout dans le monde, à la seule discrétion de Briggs & Stratton et sans qu’un autre consentement ou paiement soit nécessaire. Briggs & Stratton est titulaire de tous les droits, titres et intérêts dans la totalité des résultats et produits d’une telle utilisation de Votre Contenu. Briggs & Stratton a le droit de céder les droits susmentionnés d’utiliser Votre Contenu à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, l’une de ses filiales ou sociétés apparentées. Briggs & Stratton peut modifier, adapter ou éditer Votre Contenu et tout autre matériel créé en vertu des présentes Conditions générales, et le commercialiser ou l’exploiter entièrement à sa seule discrétion. Briggs & Stratton n’est pas tenue d’utiliser Votre Contenu de quelque façon que ce soit, ou d’exercer les droits accordés par les présentes Conditions générales.

Briggs & Stratton n’accepte ni ne considère aucune idée ou matériel non sollicité pour des produits ou services, ou des améliorations à nos produits ou services. Par conséquent, n’envoyez pas à Briggs & Stratton (même dans le cadre de Votre Contenu), sous toutes ses formes et par tous les moyens, des idées ou du matériel non sollicités pour des produits ou des améliorations à nos produits ou services. Briggs & Stratton n’assume pas la moindre responsabilité quant à la réception d’idées ou de documents non sollicités.

Vous comprenez que Briggs & Stratton peut travailler sur une idée ou un concept identique ou similaire à toute idée, expression d’idées ou autre matériel que vous soumettez dans le cadre de Votre Contenu, que Briggs & Stratton peut déjà connaître une telle idée ou concept via d’autres sources, ou que Briggs & Stratton peut tout simplement souhaiter développer cette idée (ou une idée similaire) par elle-même ou peut avoir pris/prendre d’autres mesures. Vous ne devez pas soumettre de Contenu sur ce Site Internet si vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.

10. Réclamations sur les droits d’auteur et agent des droits d’auteur

Si vous estimez que la publication d’un message sur le Site viole vos droits d’auteur ou autres droits, veuillez déposer une réclamation pour violation à Briggs & Stratton par écrit dans le cadre d’une réclamation conforme aux exigences ci-dessous et la remettre à notre agent désigné pour recevoir une notification de revendication de violation de droits d’auteur à l’adresse suivante :

Par voie postale : Briggs & Stratton Corporation Attn : IP Counsel PO Box 702 Wauwatosa, WI 53202-0702

Tout avis écrit concernant une activité diffamatoire ou litigieuse, qu’il s’agisse de droits d’auteur, de brevets, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété, doit inclure les informations suivantes : (a) une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte (1) du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ou (2) de la personne diffamée ; (b) l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par un seul et même Site en ligne sont couvertes par un avis unique, une liste représentative de ces œuvres sur ledit Site. Pareillement, pour les documents de nature diffamatoire ou qui enfreignent les droits de brevet, de marque de commerce ou autres droits de propriété d’un tiers, veuillez soumettre une liste de ces documents ; (c) l’identification du matériel qui est prétendument en infraction, qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon, ou qui est prétendument diffamatoire et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de repérer le matériel ; (d) des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous contacter, en nous communiquant notamment votre adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ; (e) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel en question n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou autres droits de propriété, son agent ou la loi ; (f) une déclaration selon laquelle l’information contenue dans la notification est exacte, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; et (g) une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle qui sont censément violés ou de la personne qui a été diffamée être l’objet d’une violation ou de la personne qui est présumée diffamatoire. Pour plus de détails sur les informations requises pour une notification valide, reportez-vous au paragraphe 17 U.S.C. 512(c) (3). Il est important que vous sachiez qu’en vertu de la Loi, les demandeurs qui présentent de fausses déclarations concernant la violation des droits d’auteur peuvent être tenus responsables des dommages causés par la suppression ou le blocage des documents, des dépens des tribunaux, et des honoraires d’avocats.

Briggs & Stratton répondra à ces avis écrits à sa seule discrétion.

11. Liens vers des Sites Web de tiers

Ce Site peut contenir des liens (tels que des hyperliens) du Site vers, et des plug-ins de, sites ou applications appartenant à, exploités ou contrôlés par des tiers (collectivement, les « Sites de tiers ») pour votre commodité, mais Briggs & Stratton ne prend aucun engagement quel qu’il soit concernant ces Sites de tiers. Les liens ou plug-ins vers un Site de tiers n’impliquent pas que Briggs & Stratton soit affiliée ou connectée au Site de tiers. Briggs & Stratton ne fait aucune garantie concernant le contenu ou les activités du Site de tiers. VOUS ACCÉDEZ AUX SITES DE TIERS À VOS SEULS RISQUES. BRIGGS & STRATTON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS, DE L’UTILISATION ET/OU DE L’EXAMEN DE TOUT SITE DE TIERS, ET VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉCHARGER BRIGGS & STRATTON DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI POURRAIT DÉCOULER DE CES SITES DE TIERS.

12. Liens vers le Site Web de Briggs & Stratton

Vous pouvez créer des liens vers le Site de Briggs & Stratton, à condition que vous le fassiez conformément aux conditions suivantes :

  • Le lien vers le Site ne doit pas créer un navigateur ou un environnement frontalier ou utiliser d’autres techniques qui modifient de quelque façon que ce soit l’apparence de ce Site.
  • Le lien vers le Site ne doit pas donner une idée fausse de la relation de Briggs & Stratton avec le site lié.
  • Le lien vers le Site ne signifie pas que Briggs & Stratton cautionne le site lié ou les produits ou services de ce dernier.
  • Le site lié ne peut utiliser aucun logo ou marque de Briggs & Stratton sans en avoir obtenu l’autorisation préalable.
  • Le site lié ne doit pas contenir des informations fausses ou trompeuses concernant Briggs & Stratton.
  • Le site lié ne doit pas inclure de matériel illégal, offensant, abusif, pornographique ou obscène.

Pour pouvoir créer un lien vers ce Site, vous acceptez que Briggs & Stratton puisse mettre fin au lien vers ce Site à tout moment. Vous acceptez également de supprimer immédiatement tous les liens pointant vers ce Site si nous vous le demandons.

13. Problèmes internationaux et d’exportation

Ce Site est administré par Briggs & Stratton, basée à Milwaukee, dans le Wisconsin, aux États-Unis. Briggs & Stratton ne prétend pas que les informations et le matériel contenus sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation au-delà des États-Unis, et l’accès au Site à partir de territoires où l’utilisation de ces informations ou matériels est illégale y est interdit.

Vous ne devez ni utiliser, ni exporter, ni réexporter le matériel de ce Site ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et règlements américains en vigueur en matière d’exportation. Si vous accédez à ce Site en dehors des États-Unis, cet accès relève de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois locales et nationales en vigueur.

14. Erreurs, exhaustivité et modifications

Ce Site peut contenir des erreurs ou des inexactitudes et peut ne pas être exhaustif ou à jour. Briggs & Stratton se réserve le droit de corriger les erreurs ou de mettre à jour le Site à tout moment sans notification préalable, mais Briggs & Stratton n’est pas tenue de mettre à jour le Site ou de corriger les éventuelles erreurs. Briggs & Stratton peut suspendre ou interrompre le Site ou encore modifier ou retirer du matériel disponible sur le Site à tout moment et sans préavis.

15. Déclarations prospectives

Le présent Site peut contenir des déclarations prospectives qui pourraient être fondées sur des hypothèses concernant les activités, les perspectives ou les résultats futurs de Briggs & Stratton. Ces déclarations prospectives sont soumises à des risques et incertitudes, et certains facteurs peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des déclarations prospectives. Ces facteurs sont examinés dans les documents déposés par Briggs & Stratton auprès de la Securities & Exchange Commission.

16. Droit applicable

À l’exception de la Convention d’arbitrage de l’article 17, qui est régie par le Décret Fédéral d’Arbitrage (« Federal Arbitration Act »), les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’État du Wisconsin, aux États-Unis, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

17. Convention d’arbitrage mutuel

  1. Réclamations couvertesVOUS ET BRIGGS & STRATTON CONVENEZ COMMUNEMENT QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS OU DISPOSITIONS, PASSÉES, PRÉSENTES OU FUTURES, QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE BRIGGS & STRATTON OU QUE BRIGGS & STRATTON PEUVENT AVOIR CONTRE VOUS, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU D’UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, À MOINS QU’IL N’EN SOIT EXPRESSÉMENT EXCLU CI-DESSOUS, DOIVENT ÊTRE DÉCIDÉES SOIT PAR UN PAR L’ENTREMISE D’UN MÉDIATEUR ET NON PAR UN JUGE OU UN JURY OU TOUT AUTRE UNE AUTRE PROCÉDURE ADJUDICATOIRE (« CONVENTION D’ARBITRAGE »). En l’absence de cette Convention d’arbitrage, les seules réclamations et litiges soumis à une procédure d’arbitrage sont ceux qui, pourraient être soumis à la loi en vigueur.
  2. Autorité. Le médiateur, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, a le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, à la force exécutoire ou à la formation de la Convention d’arbitrage. La phrase précédente ne s’applique pas à la renonciation au recours collectif décrite à l’article 17 (e) ci-dessous. Indépendamment de toute autre disposition des présentes Conditions générales et/ou des règles ou procédures de l’American Arbitration Association (« AAA »), tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la renonciation au recours collectif ne peut être déterminé que par un tribunal et non par un médiateur.
  3. Droit applicable. La présente Convention d’arbitrage ainsi que la présente section 17 sont soumises au Décret Fédéral d’Arbitrage (« FAA ») (9 U.S.C. § 1 et suivants).
  4. Réclamations et litiges non couverts. Vous et Briggs & Stratton convenez que les réclamations ou litiges suivants sont exclus et ne sont pas couverts par la présente Convention d’arbitrage : (1) toute réclamation ou litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Briggs & Stratton ; (2) les réclamations individuelles présentées à la Cour des petites créances ; (3) toute réclamation qu’une loi fédérale applicable ne peut expressément pas être arbitrée ; et (4) toute demande d’injonction. Rien dans cette Convention d’arbitrage n’empêche de faire un rapport ou de déposer une réclamation ou une mise en cause auprès d’un organisme gouvernemental. RENONCIATION AU DROIT D’ÊTRE PARTIE DEMANDERESSE OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. Les parties conviennent de présenter toute réclamation ou différend en médiation sur une base individuelle uniquement, et non en tant que recours collectif ou collectif, et il n’y aura aucun droit ou autorité pour qu’une réclamation ou un différend soit présenté, entendu ou arbitré en tant que recours collectif ou de groupe (« renonciation au recours collectif »).
  5. Règles/normes régissant les procédures. La procédure d’arbitrage se déroulera devant un médiateur unique en vertu des Règles d’arbitrage commercial de l’AAA (les « Règles AAA ») et, le cas échéant, des Procédures supplémentaires AAA concernant les litiges de consommation (« Règles AAA pour les consommateurs »), toutes deux disponibles sur le Site Internet de l’AAA (www.adr.org).
    • Si une partie souhaite procéder à l’arbitrage d’une réclamation ou d’un litige couvert par la présente Convention d’arbitrage, elle doit engager une procédure d’arbitrage au plus tard à l’expiration des délais de prescription prescrits par la loi applicable pour la réclamation revendiquée. Le médiateur est tenu de respecter le délai de prescription qui prévaudrait si la réclamation ou le litige avait été porté devant les tribunaux. Le médiateur peut accorder tout recours auquel une partie a droit en vertu de la loi applicable et des présentes Conditions générales, mais ces recours seront limités aux recours qui seraient à la disposition d’une partie à titre individuel. Tous les recours qui seraient autrement disponibles en vertu de la loi applicable seront déchus. Le médiateur se réfère au droit matériel fédéral, étatique ou local applicable aux réclamations revendiquées. Le médiateur n’a pas le pouvoir d’appliquer un droit matériel différent. Les parties ont le droit de soumettre des procédures civiles adéquates de divulgation et de présenter des témoins et des preuves nécessaires à la présentation de leur plaidoirie et de leur défense, et tout différend à cet égard sera tranché par le médiateur. La procédure d’arbitrage se déroulera dans la ville ou le comté où vous résidez, à moins que chaque partie n’en convienne autrement. Un tribunal compétent a le pouvoir de rendre un jugement sur la décision de la décision rendue par le médiateur.
    • Les frais d’administration de l’arbitrage ainsi que votre part de la rémunération du médiateur seront régis par les Règles AAA (et, le cas échéant, limités par les Règles AAA pour les consommateurs). Dans tous les cas où la loi l’exige, Briggs & Stratton assumera les honoraires des médiateurs et les frais d’administration de la médiation. Si, en vertu de la loi applicable, Briggs & Stratton n’est pas tenu de payer tous les médiateurs et/ou les frais de médiation, ces frais seront répartis conformément à la loi applicable et aux Règles AAA et/ou aux Règles AAA de consommation, et tout différend à cet égard sera résolu par l’arbitre. Les parties sont responsables de leurs propres honoraires d’avocat, sous réserve des recours auxquels elles peuvent ultérieurement avoir droit en vertu de la loi applicable.

18. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Briggs & Stratton ; ses filiales, sociétés apparentées, distributeurs, concessionnaires et concédants de licence ; ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, prestataires, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables des avocats) résultant directement ou indirectement de : (a) votre utilisation du Site ou votre incapacité à l’utiliser ; (b) votre violation des présentes Conditions Générales, (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; d) votre violation des droits d’un tiers ; ou (e) Votre Contenu. Briggs & Stratton se réserve le droit, d’assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout autre dossier soumis à votre indemnisation. En tout état de cause, vous ne réglerez aucune réclamation ou dossier sans le consentement écrit préalable de Briggs & Stratton.

19. Droit de résiliation

Nous nous réservons le droit de bloquer, de refuser ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Site sans préavis, à tout moment et quelle qu’en soit la raison. Nous pouvons décider de cesser d’exploiter le Site à tout moment, à notre seule discrétion.

20. Dispositions générales

Aucune relation entre un organisme, une société de personnes, une co-entreprise, un employeur-employé ou un franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions générales. Tout manquement de notre part à appliquer une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Briggs & Stratton en ce qui concerne son objet. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions seront appliquées dans toute la mesure possible, et les autres dispositions resteront pleinement applicables, sauf là où le droit en vigueur l’interdit.

Vous convenez que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions générales, aucun tiers ne peut bénéficier de ces Conditions générales. Tous les avis fournis par une partie dans le cadre des présentes Conditions générales seront considérés comme étant communiqués à compter du jour où ils sont reçus soit par courrier électronique, messagerie, service de livraison ou par le service postal américain, port payé, certifié ou recommandé, récépissé de retour demandé et adressé comme suit : Votre adresse pour de tels avis correspond à votre adresse électronique et/ou à l’adresse postale que vous avez indiqué à Briggs & Stratton. L’adresse de Briggs & Stratton pour ces avis est : Briggs & Stratton Corporation, Attn : General Counsel, Legal Department, PO Box 702, Wauwatosa, WI 53202-0702. Les légendes des présentes Conditions générales ont pour seul but de faciliter la lecture et n’affectent nullement l’interprétation des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales ne peuvent être modifiées que par un écrit signés par les deux parties ou par une nouvelle publication sur le Site de Briggs & Stratton, tel que décrit ci-dessous. Les présentes Conditions générales doivent être interprétées comme si elles avaient été rédigées conjointement par les parties. Briggs & Stratton ne saurait être tenue responsable envers vous pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales lorsque ce manquement ou retard est causé par un événement ou circonstance hors du contrôle raisonnable de Briggs & Stratton, y compris, et sans s’y limiter, les grèves, les lock-out et autres conflits industriels, les pannes de systèmes ou d’accès au réseau, les inondations, incendies, explosions, actes de terrorisme ou accidents.

21. Description, prix et disponibilité des produits

Briggs & Stratton met à disposition des listes, descriptions, images, caractéristiques, spécifications et prix concernant les produits et services que nous proposons à la vente sur le Site (« Produits »). Certains poids, mesures et autres descriptions des Produits sur le Site sont approximatifs et ne sont fournis qu’à titre indicatif. L’inclusion de tout Produit sur le Site n’implique ni ne garantit que ce Produit sera disponible au moment de la commande ou disponible au prix précédemment indiqué.

Tous les prix affichés sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs tarifaires, typographiques ou autres erreurs dans nos offres et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

Les prix en ligne peuvent varier entre les prix dans les magasins de détail et les Sites.

Il est recommandé de toujours lire les étiquettes, les avertissements, les modes d’emploi et autres informations fournies avec le Produit avant de l’utiliser.

22. Commandes de produits, confirmations, refus ou annulations

Vous pouvez commander un Produit présenté sur notre Site au moyen de notre panier d’achat. Lorsque vous passez une commande en utilisant notre panier d’achat, nous confirmons le prix et la disponibilité du produit. Si un code promotionnel est utilisé, vous devez saisir ce code au moment du paiement dans le champ « Code » promotionnel désigné pour profiter de la promotion.

Si le Produit est disponible au moment où vous passez votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la bonne réception de votre commande. La confirmation de commande inclut le prix et les informations relatives à l’expédition.

La réception d’une confirmation de commande de notre part ne constitue aucunement l’acceptation de votre commande. Briggs & Stratton se réserve le droit, après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit.

Si nous refusons ou annulons votre commande, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la commande. Nous ne débitons habituellement pas votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire si nous refusons une commande. En revanche, si nous avons traité un paiement, nous procéderons à un remboursement si un débit a été imputé à votre carte ou à votre compte bancaire. Les différentes politiques bancaires contrôlent le moment où ce montant est crédité sur votre compte.

Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de faire l’une ou plusieurs des choses suivantes : (i) limiter la quantité disponible ou interrompre tout Produit ; (ii) imposer des conditions au respect de tout code promotionnel ou autre promotion similaire ; (iii) interdire à tout utilisateur d’effectuer ou de finaliser tout ou partie des achats en ligne ; et (iv) refuser de fournir tout Produit à tout utilisateur.

23. Prix, taxes et frais d’expédition

Si vous confirmez votre achat à la fin du processus de commande, vous vous engagez à accepter et à payer les Produits au prix indiqué au moment de la commande. Vous êtes tenu(e) de payer les Produits en dollars américains en utilisant l’une des méthodes de paiement fournies sur ce Site. Nous devons recevoir le paiement avant l’acceptation ou l’expédition de votre commande.

Les prix affichés n’incluent pas les taxes ou les frais d’expédition et de manutention. Toutes ces taxes et frais seront ajoutés au total de votre Produit et seront détaillés dans votre panier d’achat et dans votre e-mail de confirmation de commande. En règle générale, vous ne serez pas facturé(e) pour votre commande avant son expédition.

24. Modes de paiement

Vous devez payer les Produits proposés sur le Site en utilisant l’un des modes de paiement mis à votre disposition. Nous acceptons Visa, American Express, MasterCard et Discover pour tous les achats.

Vous devrez fournir certaines informations personnelles pertinentes à votre achat, notamment votre nom, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos indications d’expédition. Vous nous accordez, à nous ou au tiers qui recueille ces informations en notre nom, le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter l’exécution des transactions initiées par vous ou en votre nom. La vérification de ces informations peut être exigée avant de confirmer ou de finaliser tout achat.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce mode de paiement pour l’achat, (iii) votre banque ou société de carte de crédit honorera les frais que vous avez engagés et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, s’il y a lieu.

Si vous nous communiquez des informations fausses ou inexactes, vous violez les présentes Conditions générales de vente et nous pouvons donc annuler votre commande.

En règle générale, nous ne débitons pas votre carte de crédit ou de débit tant que nous ne vous avons pas expédié la commande ou confirmé sa disponibilité. Il est possible que nous préautorisions le montant de votre commande auprès de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit au moment où vous passez la commande, ce qui peut avoir un effet sur le solde de votre crédit disponible.

Si vous payez par chèque, vous autorisez Briggs & Stratton ou la personne désignée pour le traitement des chèques à utiliser les informations sur votre chèque pour effectuer un débit électronique unique depuis votre compte à la banque indiquée sur votre chèque. Ce débit électronique correspondra au montant de votre chèque ; aucun montant supplémentaire ne sera ajouté à ce montant. Si nous ne pouvons pas encaisser votre paiement électronique, nous émettrons une traite bancaire sur votre compte. Si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre compte, des frais de 25 $ seront débités électroniquement sur ce dernier.

Veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle si vous souhaitez connaître d’autres options de paiement.

25. Expédition

Au moment où vous passez une commande, nous vous proposerons d’autres options d’expédition. Nous expédierons selon le mode que vous avez demandé. Vous devez vous acquitter des frais d’expédition et de manutention au moment où vous passez vos commandes.

Le titre de propriété et le risque de perte des Produits que vous commandez vous sont transmis lors de la livraison des Produits au transporteur. Les dates d’expédition et de livraison sont purement indicatives et ne peuvent être garanties. Les délais de livraison estimés sont déterminés en fonction du mode d’expédition choisi au moment de l’achat des Produits et de la destination des Produits. Nous ne saurions être tenus responsables des retards éventuels en matière d’expédition.

Nous expédierons vos Produits à l’adresse que vous aurez désignée, s’il y a lieu, pourvu que cette adresse soit complète et qu’elle respecte les restrictions d’expédition. Nous restreignons la livraison des Produits en dehors des États-Unis. Si nous ne pouvons pas expédier les Produits, nous vous rembourserons la totalité du montant que vous avez offert, y compris les frais d’expédition, de manutention, d’assurance ou autres frais.

26. Retards d’expédition

  1. Retard initial. Si nous apprenons après réception de votre commande que la livraison ne pourra pas être effectuée dans le délai indiqué dans votre confirmation de commande ou dans les 30 jours suivant la réception de la commande, nous vous demanderons l’autorisation de modifier la date d’expédition. Dans cette requête, nous vous communiquerons une date d’expédition modifiée définitive ou vous indiquerons que nous ne sommes pas en mesure de fournir une date d’expédition modifiée définitive. Si vous ne voulez pas attendre, vous pouvez annuler votre commande en appelant le Service à la clientèle au numéro gratuit : 1 (800) 444-7774 (États-Unis uniquement) ou en consultant notre Site Internet. En cas d’annulation, vous recevrez un remboursement complet et immédiat. Si nous ne recevons aucune réponse de votre part avant l’expédition du Produit à la date d’expédition modifiée, nous considérerons que vous avez accepté ce délai d’expédition.
  2. Second retard. Si le retard pour une nouvelle date d’expédition définitive est de plus de 30 jours après la date de livraison originale ou si nous ne connaissons pas la date à laquelle nous serons en mesure de procéder à l’expédition, nous vous expliquerons la nature du problème lié à la rupture de stock. Si vous ne souhaitez pas attendre, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement immédiat en appelant notre numéro du Service à la clientèle gratuit (États-Unis uniquement) ou en communiquant avec nous via notre Site Web. Si aucune réponse ne nous parvient et que nous n’avons pas expédié votre commande dans les 30 jours suivant la date de livraison originale, elle sera automatiquement annulée et les sommes versées vous seront remboursées. Si vous préférez que votre commande ne soit pas automatiquement annulée 30 jours après la date de livraison initialement prévue, vous pouvez nous demander de maintenir votre commande et de la traiter ultérieurement. Si vous nous demandez de maintenir votre commande et de la traiter ultérieurement, vous aurez toujours le droit d’annuler la commande à tout moment avant son expédition. Vous pouvez utiliser notre numéro de téléphone gratuit ou notre Site Internet pour faire une demande pour que nous puissions honorer votre commande plus tard ou pour l’annuler.
  3. Retards prolongés. Si nous ne sommes toujours pas en mesure d’expédier le Produit avant la date d’expédition définitive modifiée dans notre plus récent avis d’option de délai, nous vous demanderons votre consentement pour un nouveau délai et nous vous offrirons un avis d’option de report renouvelé. Dans cet avis, nous fournirons une nouvelle date d’expédition définitive ou, si elle est inconnue, une mention indiquant que nous ne sommes pas en mesure de communiquer une date d’expédition définitive. Si vous choisissez de ne pas attendre, vous pouvez annuler immédiatement et obtenir un remboursement complet et immédiat. À moins que nous ne recevions un avis que vous acceptez d’attendre au-delà de la date d’expédition définitive modifiée la plus récente et que pour le moment vous n’avez jamais été livré, votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement immédiat vous sera accordé. Nous vous donnerons les moyens d’annuler, en vous fournissant une lettre-réponse affranchie, un numéro de téléphone gratuit ou un Site Internet. Si nous ne pouvons pas vous communiquer une nouvelle date d’expédition définitive modifiée, nous vous informerons de la raison du retard, et si vous acceptez le retard indéfini, vous pourrez annuler la commande à tout moment jusqu’à son expédition. Nous vous rembourserons dans les sept jours ouvrables suivant l’annulation de la commande. Vous serez crédité(e) de nouveau sur le même mode de paiement utilisé pour effectuer l’achat original sur le Site.
  4. Défaut de réception de la livraison. Dans l’éventualité peu probable que votre commande n’arrive jamais, nous sommes tenus de recevoir un avis de perte d’articles par e-mail et/ou par téléphone dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition. Nous organiserons l’expédition du Produit pour que vous le receviez.

27. Garanties sur les produits

Tous les produits vendus sur le Site qui sont fabriqués par Briggs & Stratton sont soumis à la garantie des produits Briggs & Stratton.

28. Respect des lois

Il en va de votre responsabilité de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables relatives à l’achat, la réception, la possession, l’utilisation et la vente de tout Produit acheté sur ce Site. Vous déclarez qu’en passant une commande, vous utiliserez les Produits d’une manière sûre et légale.

29. Contacts

Briggs & Stratton ou nos agents peuvent vous appeler ou vous envoyer un SMS concernant votre compte ou vos commandes. Vous acceptez expressément que nous puissions passer de tels appels ou vous envoyer des SMS à l’aide d’un dispositif de composition/annonce automatique. Vous acceptez que nous puissions faire de tels appels ou envoyer des SMS vers un téléphone portable ou tout autre dispositif similaire. Vous acceptez que nous puissions, à des fins de formation ou pour évaluer la qualité de notre service, écouter et enregistrer les conversations téléphoniques que nous pourrions avoir.

30. Promotions

Les jeux-concours, concours, tirages au sort ou autres promotions (« Promotions ») disponibles sur le Site peuvent être assujettis à des réglementations distinctes des présentes Conditions générales. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les réglementations applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les réglementations d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions générales, les réglementations de la Promotion s’appliqueront.

31. Remarque à l’intention des résidents de la Californie

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil californien, les utilisateurs californiens peuvent se prévaloir de l’avis de droits du consommateur suivant : Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, veuillez nous contacter.

Vous pouvez également nous contacter en écrivant à Briggs & Stratton Corporation 12301 W. Wirth Street, Wauwatosa, WI, 53222, ou en nous appelant au 1 (800) 444-7774. Les résidents californiens peuvent communiquer avec la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par la poste au 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

32. Mentions légales pour les résidents du New Jersey

La loi du New Jersey sur la garantie consommateur des contrats, garanties et avis (« TCCWNA ») prévoit des limitations sur les dispositions de certains contrats écrits, tels que les contrats qui incluent toute disposition qui viole tout droit légal clairement établi d’un consommateur, ou la responsabilité d’un vendeur, tel qu’établi par la loi fédérale ou d’état. En vertu de la TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut stipuler que l’une de ses dispositions est ou peut être nulle, inexécutable ou inapplicable dans certaines juridictions sans préciser quelles dispositions sont ou ne sont pas nulles, inexécutables ou inapplicables dans le New Jersey. Les dispositions suivantes des présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey :(1) pour la section Exclusion de garantie et limitation de responsabilité, (a) la disposition concernant la limitation de notre responsabilité pour toute perte ou dommage n’est pas applicable aux résidents du New Jersey dans la mesure où nous avons été négligents ou avons manqué à nos obligations envers vous, et (b) la disposition concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages n’est pas applicable aux résidents du New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte ou les dommages matériels ; (2) dans la section Indemnisation, la disposition concernant l’indemnisation par vous n’est pas applicable aux résidents du New Jersey, sauf si vous avez été négligent ou avez enfreint les présentes Conditions générales ; et (3) dans la section Arbitrage, la disposition concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages n’est pas applicable aux résidents du New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte ou les dommages matériels.

33. Modifications

Briggs & Stratton se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Vous devriez consulter ces Conditions générales et celles qui se trouvent ailleurs sur le Site de Briggs & Stratton, puisqu’elles vous engagent, peuvent être modifiées périodiquement et peuvent être remplacées par des conditions particulières ailleurs sur le Site de Briggs & Stratton. Si vous continuez d’utiliser le Site après l’affichage des Conditions générales modifiées, cela signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications.

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